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Intervention de Nathalie Delattre
Réunion du 23 novembre 2022 à 11h00
Loi de finances pour 2023 — Article 11 quater, amendement 1171
Nathalie Delattre, présidente :L’amendement n° I-1171, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéas 11 et 12
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
