Intervention de Jean-François Husson

L’idée d’un groupe de travail me va bien. Comme vient de le souligner Alain Richard, on peut convenir que la révision sexennale montre les limites de la réforme que nous avons adoptée.

Pour avoir moi-même participé à une commission départementale de révision des valeurs locatives des locaux professionnels, j’ai été admiratif de l’optimisme avec lequel les services concernés ont conduit ces démarches. Selon les départements, le travail théorique a plus ou moins bien avancé : nous nous sommes plutôt entendus. Le problème, c’est que tout cela se fait quelque peu à marche forcée : nous étudions les propositions des services de l’État en cherchant la cohérence générale, mais nous manquons d’éléments matériels pour apprécier les coûts.

Nous passons ensuite par des commissions municipales de révision des valeurs locatives : or celles-ci sont tenues de se réunir en plein été, compte tenu du calendrier très serré retenu pour les phases de validation. En somme, personne n’a le temps de se pencher réellement sur la question, à part les quelques spécialistes réunis autour des services des directions départementales des finances publiques.

Je me range donc à la proposition du Gouvernement de constitution d’un groupe de travail, qui me semble un bon début, et demande le retrait de cet amendement.