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Intervention de Nathalie Delattre
Réunion du 23 novembre 2022 à 11h00
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 11 quinquies, amendement 540
Nathalie Delattre, présidente :Je mets aux voix l’amendement n° I-540 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 11 quinquies.
