Intervention de André Reichardt

Lorsque M. Delahaye a fait circuler parmi nous son amendement, je me suis interrogé sur l’opportunité de le cosigner. Ma première réaction a été la vôtre, mes chers collègues : je me suis dit que ça n’avait que trop duré, que la réévaluation de la valeur locative des locaux au gré de chaque mutation semblait une idée intéressante, qu’elle nous permettrait d’avancer.

Mais je me suis rendu compte qu’il s’agissait en réalité d’une fausse bonne idée, car nous allions créer une disparité flagrante, comme l’a signalé Mme la ministre, entre des propriétés de même valeur selon le moment où elles auront été évaluées.

Je crains, quoi qu’en dise Michel Canévet, qu’il n’existe de ce point de vue un très fort risque d’inconstitutionnalité. Je le répète : deux propriétés de valeur équivalente pourraient présenter des écarts importants de valeur locative uniquement parce que l’une d’entre elles a fait l’objet d’une mutation plus récente.

Mieux vaudrait procéder à une réévaluation générale des valeurs locatives des biens concernés à l’instant t. Je sais bien que cela ne se fait pas ainsi, mais j’essaie de faire avancer le « schmilblick ».

En tout état de cause, je ne voterai pas cet amendement, que je n’ai pas cosigné, car il s’agit d’une fausse bonne idée.