Intervention de Laurent Lafon

Autant je n’ai pas compris la proposition de groupe de travail formulée précédemment par Mme la ministre, autant je trouve qu’il y aurait là matière à en proposer un.

Quelle est la question posée au travers de l’amendement de Vincent Delahaye ? Il ne s’agit pas tellement d’un problème de constitutionnalité. L’idée est plutôt de mettre l’accent sur la problématique de la taxe foncière afin d’éviter que nous nous retrouvions dans la même situation que pour la taxe d’habitation. À force de la dénoncer pendant des années au motif qu’elle n’était pas un outil efficace et équitable, nous sommes confrontés aujourd’hui à une décision qui nous a été imposée, faute d’avoir su réformer de nous-mêmes cet impôt.

Voilà pourquoi Vincent Delahaye nous propose de travailler sur cette question de la taxe foncière, qui est désormais quasiment le seul impôt dont bénéficient les collectivités locales, d’autant qu’il s’agit – nous le savons tous – d’un impôt inéquitable et économiquement contestable.

Quelle serait la pertinence de la TVA si elle était assise non pas sur la valeur réelle des biens, mais sur leur valeur administrative fixée en 1970 ? À combien s’élèverait la TVA sur la baguette, par exemple, si elle était fixée non pas par rapport au prix de la baguette aujourd’hui, mais par rapport à son prix de l’époque ? C’est pourtant ainsi que nous fonctionnons en matière de taxe foncière…

La proposition de Vincent Delahaye doit certes être affinée, mais elle a le mérite de lancer le débat sur l’évolution de la taxe foncière. Si nous ne faisons rien de nous-mêmes, un jour les décisions nous seront imposées par d’autres.

C’est pourquoi je voterai cet amendement.