Intervention de Nathalie Delattre

Réunion du 23 novembre 2022 à 11h00
Loi de finances pour 2023 — Article 11 octies, amendement 4

Photo de Nathalie DelattreNathalie Delattre, présidente :

Je suis saisie de trois amendements identiques.

L’amendement n° I-4 rectifié est présenté par Mme Lavarde, MM. Anglars, Babary, Bacci, Bascher et Belin, Mmes Belrhiti et Berthet, MM. E. Blanc, Bonnus, Bouchet et Bouloux, Mme Bourrat, MM. Brisson, Burgoa, Calvet et Cambon, Mme Canayer, M. Charon, Mmes Chauvin et L. Darcos, MM. Daubresse, de Legge et de Nicolaÿ, Mmes Deroche, Di Folco, Dumas et Estrosi Sassone, MM. Frassa et Genet, Mme Gosselin, M. Gremillet, Mme Gruny, M. Gueret, Mme Joseph, MM. Karoutchi et Klinger, Mme Lassarade, MM. D. Laurent, Le Gleut, Lefèvre et Longuet, Mme Malet, M. Mandelli, Mme M. Mercier, MM. Meurant, Mouiller, Piednoir, Rapin, Perrin et Regnard, Mme Renaud-Garabedian, MM. Rietmann, Sautarel, Savary, Segouin, Sido, Somon et Tabarot et Mme Ventalon.

L’amendement n° I-135 est présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances.

L’amendement n° I-812 est présenté par Mme Cukierman, M. Savoldelli, Mmes Brulin et Gréaume, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

Supprimer cet article.

La parole est à Mme Christine Lavarde, pour présenter l’amendement n° I-4 rectifié.

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