Intervention de Pascal Savoldelli

Nous avons pu mesurer la difficulté qu’il y avait à réviser les valeurs locatives lors de la mise en place des commissions départementales. L’administration, les services de l’État effectuent d’ailleurs un travail remarquable, il convient de le souligner dans cet hémicycle. Comme Christine Lavarde et M. le rapporteur général, nous nous interrogeons : qu’est-ce qui justifie un tel report ? Ce décalage de calendrier doit être expliqué et argumenté.

Au-delà de la question de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, pourquoi rien n’est-il envisagé pour les locaux d’habitation ? Nous avons donc besoin d’explications. En fonction des réponses apportées par le Gouvernement, nous pourrions être amenés à revenir sur notre position.

En l’état, il faut, à l’évidence, supprimer cet article.