Intervention de Olivia Grégoire

Réunion du 23 novembre 2022 à 11h00
Loi de finances pour 2023 — Article 11 octies

Olivia Grégoire :

En cohérence avec le report de l’actualisation des valeurs locatives pour les locaux professionnels, il semble logique de décaler celle des locaux d’habitation, qui est confrontée – vous le savez – à des problématiques très similaires.

C’est aussi l’occasion de manifester une nouvelle fois la volonté du Gouvernement de conduire la révision des locaux d’habitation, comme la loi le prévoit, position qui a d’ailleurs été réaffirmée auprès de l’ensemble des associations d’élus, qu’il s’agisse de l’AMF (Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité), de l’ADF (Assemblée des départements de France) ou de France urbaine.

Je demande donc le retrait de ces amendements. À défaut, j’émettrai un avis défavorable. La question sera d’ailleurs discutée dans le cadre d’un… Vous finirez la phrase vous-mêmes !

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