Intervention de Marc Laménie

Le calcul des bases d’imposition pour la révision des valeurs locatives est un sujet difficile. Les commissions départementales des valeurs locatives – pour les locaux d’habitation comme pour les locaux professionnels – sont composées notamment de dix représentants des collectivités territoriales, d’à peu près autant – neuf – de représentants des contribuables et de deux représentants de l’administration fiscale.

Pour avoir participé, comme beaucoup de mes collègues ici, aux réunions de ces commissions départementales, en particulier pour les locaux professionnels, j’ai pu constater que se posait souvent un problème de quorum, même en prévoyant des suppléants. J’étais d’ailleurs souvent le seul parlementaire présent dans le département des Ardennes. Or il se trouve que, si nous pouvons voter comme tous les autres membres, nous n’entrons pas en ligne de compte pour le quorum, ce qui pose problème et conduit à reporter les réunions. Je m’interroge également sur cet aspect de la question.

Quoi qu’il en soit, je voterai ces amendements de suppression de l’article 11 octies.