Intervention de Roger Karoutchi

Sur cette volonté souvent affirmée de moderniser des procédures, le Gouvernement insiste sur l’importance d’écouter les remontées de terrain.

En ce qui concerne les valeurs locatives des locaux professionnels, nous reconnaissons tous ici, M. le rapporteur général en premier, qu’il existe effectivement beaucoup de difficultés techniques. Madame la ministre, plutôt que de nous dire « c’est compliqué » ou de nous proposer un énième groupe de travail, nous préférerions que vous nous exposiez les difficultés réelles auxquelles vous êtes confrontés pour les locaux d’habitation. À en croire les maires et les élus communaux, il est tout à fait possible de procéder à cette révision dont nous parlons depuis des années. Si nous ne la mettons pas en œuvre aujourd’hui, nous ne la ferons jamais.

On nous propose de créer un groupe de travail en 2023 : ce n’est pas sérieux ! Le Gouvernement souhaite être proche des remontées de terrain : nous avons accepté le report sur les valeurs locatives des locaux professionnels ; acceptez d’avancer sur la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation. Ce serait bien à la fois pour le Gouvernement et pour nos collectivités.