Intervention de Jean-François Husson

Madame la ministre, il existe une différence entre la révision des valeurs locatives des locaux professionnels et celle des locaux d’habitation.

Les locaux professionnels font l’objet d’une actualisation sexennale, prévue par les textes. Les valeurs locatives des locaux d’habitation, quant à elles, font l’objet d’une révision. Nous avons du temps devant nous – trois ans – pour tenter de trouver un chemin et essayer d’avancer concrètement. Nous pourrions donc convenir d’une méthode offrant à chacun, qu’il s’agisse de l’État, des collectivités ou de nos concitoyens, de la lisibilité et, surtout, de la visibilité. Il importe que nous aboutissions à une solution plus juste.

Certes, il y aura des embûches, mais ce n’est pas en refusant de sauter l’obstacle ou en voulant le contourner que l’on parviendra à résorber ces différences, qui ne se justifient plus aujourd’hui.