Intervention de Patrice Joly

Les bâtiments utilisés pour les activités agricoles sont exonérés de taxe d’aménagement et de taxe foncière. Jusqu’à maintenant, les équipements nécessaires à la méthanisation bénéficiaient du même type d’exonération. Or il s’agit d’une production différente des productions agricoles. Il paraît donc légitime de revenir sur cette exonération. Cela engendrerait des ressources pour les communes rurales accueillant ce type d’installations, qui entraînent des charges, en particulier de voirie.