Intervention de Olivia Grégoire

Exonérer d’autres types d’établissements que les établissements agricoles irait bien au-delà de l’incitation actuelle en faveur des exploitants agricoles pour méthaniser leurs déchets dans une logique de proximité et de lutte contre la pollution agricole.

Compte tenu du champ très large de votre proposition, cette mesure conduirait, en réalité, à accorder une subvention injustifiée à des entreprises industrielles, a priori rentables, et bénéficierait notamment à certains très grands acteurs du secteur, qui n’ont pas besoin d’un soutien public pour mener à bien leurs activités.

Par ailleurs, ces installations sont, dans la très grande majorité des cas, des établissements industriels au sens foncier. Elles bénéficient de l’allégement de fiscalité sur les impôts de production instaurés pour 2021 par l’article 29 du PLF, avec une division par deux de leurs bases d’imposition à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et à la cotisation foncière des entreprises. Cette mesure constitue un soutien important en faveur du secteur industriel. Il n’est pas envisagé, à cette heure, d’aller au-delà.

Je demande donc le retrait de ces deux amendements identiques. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.