Intervention de Emmanuel Capus

Réunion du 23 novembre 2022 à 11h00
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 11 octies

Photo de Emmanuel CapusEmmanuel Capus :

Je précise qu’il s’agissait uniquement d’ouvrir cette possibilité aux collectivités qui le souhaitaient. Quoi qu’il en soit, j’accepte de retirer mon amendement, madame la présidente.

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