Intervention de Jacques Fernique

Si l’installation de tels réseaux de chaleur est particulièrement pertinente pour les collectivités locales de taille modeste, ces petits et moyens réseaux sont en revanche actuellement confrontés à un équilibre économique fragile.

Une application des impositions locales aux réseaux de chaleur aurait des conséquences financières très compliquées sur les charges du service et, in fine, sur les tarifs facturés aux abonnés.

Par ailleurs, l’assiette et les taux de ces impositions sont variables d’un site à l’autre, ce qui, par rapport au chiffre d’affaires d’un service public, pourrait représenter un poids de 2 % à 10 % en fonction des réseaux.

Cet amendement ne vise pas à exonérer l’ensemble des réseaux de chaleur du paiement de ces impositions, mais il tend à circonscrire la mesure à ceux pour lesquels ces impositions auraient un impact trop important sur leurs comptes et aux réseaux les plus vertueux pour l’environnement.