Intervention de Jean-François Husson

Je suis surpris par le dépôt d’amendements de ce type.

À l’heure actuelle, un certain nombre d’installations extrêmement vertueuses ont trouvé leur équilibre, qu’elles soient en régie, en délégation de service public ou concédées. Évidemment, les charges liées à la fiscalité du site sont intégrées. Progressivement, l’ensemble des réseaux de chaleur vont tous devenir vertueux, l’objectif étant qu’ils répondent aux orientations de lutte contre le réchauffement climatique et de réduction de l’impact de la pollution dans l’air.

Quelle est la logique de permettre une exonération de taxe au détriment des recettes des collectivités locales ? Pourquoi exonérer ces réseaux plutôt qu’une entreprise, qu’elle soit publique ou privée, ou une association s’inscrivant dans une même démarche, avec des bâtiments passifs extrêmement vertueux, une faible consommation énergétique et qui respecte la biodiversité ? Où irons-nous alors chercher des recettes ?

Voilà pourquoi je demande le retrait de ces amendements.