Intervention de Olivia Grégoire

Réunion du 23 novembre 2022 à 11h00
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 11 octies

Olivia Grégoire :

Je citerai quelques chiffres pour éclairer la représentation nationale.

Le budget du fonds Chaleur représente, en treize ans, plus de 3 milliards d’euros d’investissements. Il a récemment été augmenté et porté à 370 millions d’euros. Sur la période 2009-2021, ce fonds a soutenu plus de 6 500 opérations. M. le rapporteur général l’a rappelé, son action s’inscrit dans les objectifs structurels de la programmation pluriannuelle de l’énergie, qui sont eux-mêmes fixés à plus de 25 % de chaleur renouvelable en 2023 et entre 40 % et 60 % en 2028 par rapport à 2017.

Pour les autres raisons avancées par M. le rapporteur général, notamment le point d’incohérence, le Gouvernement émettra le même avis que la commission : demande de retrait ou avis défavorable.

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