Intervention de Stéphane Piednoir

Les établissements d’enseignement supérieur privé d’intérêt général contribuent à la diversification des formations sur les territoires.

Ils bénéficient d’un label national d’intérêt général attribué par l’État, ce qui leur donne des obligations, s’agissant notamment de l’accueil d’étudiants boursiers et d’étudiants en situation de handicap. Ils sont d’ailleurs souvent mentionnés pour ces bonnes conditions d’accueil. En parallèle, la dotation dont ils bénéficient est insuffisante. Elle est de l’ordre d’environ 600 euros par étudiant, soit moins de 6 % de ce que coûte un étudiant dans l’enseignement public.

Par cet amendement, il s’agit non pas de compenser cet écart – pour autant, je plaide pour cette compensation dans chacun des rapports pour avis que je commets au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication –, mais de donner la possibilité de renforcer le lien territorial qui existe entre les collectivités territoriales et les écoles qu’elles accueillent sur leur territoire, via un processus facultatif ; en effet, comme viennent de le dire nos collègues, cette exonération de TFPB est une possibilité que nous proposons d’offrir à ces collectivités.

Cette mesure permettrait de sécuriser le soutien qu’elles apportent à ces écoles, en évitant l’examen annuel d’une dotation qui peut donner lieu, à chaque fois, à de longs débats superfétatoires.

Cet amendement vise donc à donner de la perspective à ces établissements d’enseignement supérieur, qui sont, rappelons-le, d’intérêt général.