Intervention de Nathalie Delattre

Réunion du 23 novembre 2022 à 11h00
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 11 octies

Photo de Nathalie DelattreNathalie Delattre, présidente :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 11 octies.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures.

La séance est suspendue.

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