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Intervention de Elisabeth Borne
Réunion du 23 novembre 2022 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Autonomie fiscale des collectivités territoriales i
Au total, ce sont 2, 5 milliards d’euros qui doivent permettre aux collectivités de faire face à la flambée des prix de l’énergie.
Je vous rappelle que près de 30 000 communes pourraient bénéficier, comme les ménages et les très petites entreprises, du bouclier tarifaire. Ces dispositifs ont été conçus avec les associations d’élus et les parlementaires ; ils pourront, le cas échéant, être adaptés pour répondre à toutes les situations.
Monsieur le président Kanner, sans vouloir être désagréable, je suis obligée de vous rappeler que l’action menée depuis cinq ans contraste avec celle qui a été accomplie pendant le quinquennat de François Hollande. §En effet, la réduction massive et indifférenciée de la dotation globale de fonctionnement (DGF), à hauteur de 13 milliards d’euros, a gravement fragilisé l’investissement des collectivités.
De notre côté, pour la première fois depuis treize ans, nous augmentons la DGF.
Pour défendre le pouvoir d’achat des ménages et renforcer la compétitivité des entreprises, nous avons décidé de supprimer la taxe d’habitation et nous souhaitons supprimer la CVAE.
