Intervention de Elisabeth Borne

Réunion du 23 novembre 2022 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Autonomie fiscale des collectivités territoriales i

Elisabeth Borne :

Depuis qu’une partie de la TVA est versée aux collectivités, cette ressource donne largement satisfaction. Je n’ai jamais entendu un élu regretter la dynamique de cette taxe qui, vous le savez, permet d’offrir à des territoires fragiles la croissance portée par la consommation nationale.

Au-delà des ressources et à la demande des associations d’élus, le Gouvernement a soutenu le maintien du mécanisme de revalorisation forfaitaire des bases fiscales, qui atteindra 7 % en 2023. Le gain est de 2, 8 milliards d’euros pour les collectivités.

Enfin, je le redis, nous ne laisserons aucune collectivité sans solution.

Monsieur le président Kanner, je mesure pleinement les inquiétudes que la période peut susciter. Mais plutôt que de rajouter de l’inquiétude à l’inquiétude en tentant de faire oublier votre action passée

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