Intervention de Véronique Guillotin

Madame la secrétaire d’État chargée de la citoyenneté, en cette semaine de congrès des maires, et alors que nous accueillons au Sénat un grand nombre d’élus, ma question porte sur l’insécurité à laquelle ils sont trop souvent confrontés.

Puisque l’actualité nous a tragiquement rappelé que cette insécurité touchait tous les représentants de l’autorité publique, j’aimerais avoir une pensée pour l’inspecteur des finances publiques qui a été lâchement assassiné lundi dans l’exercice de ses fonctions.

Pour une part croissante de la population, le service public s’apparente de plus en plus à un bien de consommation courante, ce qui entraîne incivilités et agressions envers les représentants de l’État et des collectivités territoriales.

Les chiffres le confirment : plus de 1 800 procédures judiciaires ont été engagées depuis janvier dernier pour des atteintes aux élus. Un chiffre en hausse constante, mais toujours en deçà de la réalité puisque la plupart des victimes ne portent pas plainte.

Rien – j’insiste : rien – ne peut justifier les agressions à l’encontre de ceux qui se dévouent pour leur collectivité, souvent au détriment de leur vie personnelle et professionnelle. Comme le dit si justement le président Larcher, « à portée de baffe », particulièrement dans les petites communes qui manquent de moyens, les maires et les adjoints sont obligés d’intervenir eux-mêmes dans des situations parfois déjà tendues. Ces insultes, menaces et agressions physiques mettent l’élu et sa famille dans une situation d’insécurité inacceptable, et contribuent au nombre croissant de démissions.

Le groupe RDSE, par la voix d’Éric Gold et Nathalie Delattre, a déposé deux propositions de loi sur ce sujet depuis 2019. La deuxième, adoptée récemment à l’unanimité au Sénat, prévoit la possibilité pour les assemblées et associations d’élus de se constituer partie civile au pénal pour soutenir un élu, ou l’un de ses proches, victime d’agression, de dégradation de bien ou de divulgation d’informations privées.

Madame la secrétaire d’État, comment garantir une réponse pénale rapide, systématique et efficace, comme le veut le garde des sceaux ? Confirmez-vous ici le soutien du Gouvernement à la proposition de loi déposée par notre groupe, pour qu’elle soit adoptée à l’Assemblée nationale et s’applique sans délai ?