Intervention de Sonia Backès

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, madame la sénatrice Guillotin, chaque fois qu’un élu est agressé, c’est la République qui est attaquée. Depuis le début de l’année, on relève une centaine d’atteintes par mois : les élus locaux, ceux qui vont au contact et qui sont les plus proches de la population, sont les plus touchés.

Faire évoluer les choses relève maintenant de notre responsabilité collective. Pour cela, nous devons éduquer nos jeunes, à l’école et à la maison, au respect de nos institutions, dénoncer de manière systématique ces faits et ne jamais banaliser ces agressions commises contre nos élus.

Je voudrais saluer, madame la sénatrice, l’adoption à l’unanimité de la proposition de loi qui vise à permettre aux associations d’élus de se porter partie civile pour soutenir au pénal les élus atteints par ces agressions. Elle représente une avancée significative, qui a été rendue possible grâce à un travail conjoint du Gouvernement, en particulier Éric Dupond-Moretti et Caroline Cayeux, et du groupe RDSE.

Le Gouvernement souhaite que ce texte puisse être discuté à l’Assemblée nationale. Je rappelle que la loi Engagement et proximité de 2019, défendue par Sébastien Lecornu, prévoit que les communes puissent disposer de garanties pour aider les élus, par un soutien psychologique, une protection fonctionnelle et la mise en place d’un conseil juridique.

Pour répondre à votre question, 100 % des 203 suspects poursuivis ont fait l’objet d’une réponse pénale, et 92 % d’entre eux ont fait l’objet de poursuites devant un tribunal.