Intervention de Ronan Dantec

Ma question s’adresse à Mme la secrétaire d’État chargée de l’écologie.

Madame la secrétaire d’État, la COP27 est de nouveau un échec. Même si cette COP a conduit au lancement d’un fonds spécifique pour répondre aux pertes et dommages des pays les plus vulnérables, elle n’a pas permis d’avancer vers un scénario crédible de stabilisation du réchauffement climatique sous les 2 degrés.

En effet, alors que la COP de Glasgow avait appelé à une réévaluation des engagements des États, très peu sont venus en Égypte avec de nouvelles propositions.

En remontant très légèrement son propre objectif, qui est de –57 % en 2030 au lieu de –55 %, l’Union européenne a néanmoins rappelé son rôle moteur dans cette négociation. Cet objectif européen nous engage et nous oblige à une réduction massive de nos émissions. Cette réduction passe nécessairement par la mobilisation des territoires, en particulier au travers des plans climat-air-énergie territoriaux, les PCAET.

Le Sénat a d’ailleurs voté hier, à la quasi-unanimité, la mise en place d’une dotation climat systématique sur la base de 10 euros par habitant, pour permettre au bloc communal d’accélérer la transition écologique. L’État, de son côté, annonce un fonds vert de 2 milliards d’euros. La somme peut sembler importante, mais si ce fonds n’est qu’une liste de projets, elle ne permettra qu’un saupoudrage.

Aussi, madame la secrétaire d’État, ma question est très précise et simple : êtes-vous prête à entendre le message unanime que le Sénat a exprimé dans son vote d’hier, pour transformer une partie du fonds vert en une dotation climat annuelle systématique, qui donnera enfin aux territoires de véritables moyens de fonctionnement pour assurer leur transition et qui permettra à la France d’atteindre ses objectifs climatiques ?