Intervention de Bérangère Couillard

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Dantec, l’accord de la COP27 préserve l’essentiel : il maintient l’objectif de limiter le réchauffement climatique à 1, 5 degré.

Réaffirmer cet objectif était nécessaire dans un contexte mondial de crise énergétique où la tentation aura été grande de renoncer.

L’Union européenne, avec l’objectif de –57 % des émissions en 2030, que vous avez rappelé, montre la voie au niveau mondial. Nous, Français et Européens, ne pouvons que regretter que nos appels à aller plus loin, lors de la COP, dans les efforts de réduction des émissions au niveau mondial et dans la mise en œuvre de la sortie des énergies fossiles n’aient pas été entendus.

Vous m’interrogez sur les moyens que nous mettons au service de nos objectifs climatiques, en particulier sur le fonds vert.

Ce fonds est un outil inédit en matière de financement de la transition écologique : il est entièrement dédié aux collectivités territoriales et traduit notre conviction que la transition écologique ne pourra se faire sans un rôle moteur des territoires. Vous l’avez rappelé, 2 milliards d’euros sont prévus en 2023. L’intégralité des crédits sera engagée l’année prochaine, et ils s’ajouteront aux dotations de droit commun – la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).

Je veux rappeler que le budget du ministère sera de plus de 40 milliards d’euros l’année prochaine, en hausse de 8 % par rapport à 2022.

Le fonds vert vise à financer les collectivités les moins outillées. En effet, les appels à projets ou à manifestation d’intérêt ne sont pas nécessaires, et des financements d’ingénierie sont prévus pour les aider à monter leurs projets. Déconcentré et intégralement fongible, il permettra de s’adapter aux besoins de chaque territoire. On ne décidera pas à Paris des critères d’octroi des subventions, on fera confiance aux territoires.

Les priorités ont été arrêtées sur la base des échanges que nous avons eus avec les collectivités et les services de l’État dans les territoires. Il s’agit, par exemple, de la rénovation des bâtiments publics, du recyclage des friches, du soutien au tri et à la valorisation des biodéchets, du remplacement de l’éclairage public, de la renaturation des villes, ou de l’accompagnement à la mise en place de zones à faibles émissions (ZFE).

Les remontées du terrain sont prometteuses : les collectivités se montrent intéressées par cet outil et nos échanges lors du salon des maires le confirment. Les préfets et les services déconcentrés sont prêts aussi à se saisir de cet outil dès le 1er janvier prochain.

Monsieur le sénateur, le fonds vert est une dotation annuelle pour financer l’action des collectivités en faveur de la transition écologique.