Intervention de Victoire Jasmin

Réunion du 23 novembre 2022 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Contrats de redressement en outre-mer pour les communes

Photo de Victoire JasminVictoire Jasmin :

L’Association des maires de France réserve par tradition la première journée de son congrès aux outre-mer, tant nos problématiques, nombreuses, que ce soit en matière institutionnelle, de précarité, de culture et d’économie sont spécifiques et requièrent des adaptations par rapport à l’Hexagone.

Néanmoins, comme en métropole, les collectivités locales sont essentielles pour le bien vivre ensemble, trop souvent mis à mal dans ces territoires éloignés, en raison d’une défiance originelle à l’égard de l’État et de l’autorité.

Or les collectivités territoriales d’outre-mer, qui pâtissent déjà d’un sous-financement chronique, d’une masse salariale très importante et d’un coût de la vie supérieur de 30 %, doivent, elles aussi, faire face à l’inflation sur les matières premières et sur l’énergie.

C’est dans ce contexte de grande tension que le Gouvernement a consenti à des efforts supplémentaires en faveur du budget des outre-mer. Bien qu’insuffisants, ils sont néanmoins appréciables, pour peu qu’ils soient intégralement utilisés ! La sous-exécution des crédits dédiés aux outre-mer fonde ainsi l’une des mises en garde du récent rapport de la Cour des comptes, qui demande que les engagements de l’État soient mieux suivis, avec un appui en ingénierie locale, en vue d’une meilleure utilisation des crédits alloués aux collectivités d’outre-mer.

Ces dernières sont bien évidemment volontaires pour plus d’accompagnement et de contractualisation. J’en veux pour preuve le fait que la Guadeloupe compte plusieurs communes qui ont bénéficié du contrat de redressement en outre-mer (Corom) depuis 2021.

Aujourd’hui, il est nécessaire de prévoir une extension de ce dispositif, avec un peu plus de flexibilité, car de nombreuses communes envisagent de contractualiser avec le Gouvernement.

Aussi, j’aimerais savoir quelles mesures d’ajustement sont envisagées par le Gouvernement pour élargir les Corom à plus de communes volontaires et pour donner davantage de moyens d’action aux maires des outre-mer sans obérer leur autonomie.

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