Intervention de Jean-Noël Barrot

Madame la sénatrice Victoire Jasmin, je vous prie tout d’abord d’excuser l’absence de mon collègue Jean-François Carenco, qui est actuellement avec le Président de la République au salon des maires, auprès d’élus ultramarins.

Permettez-moi ensuite de témoigner de la solidarité du Gouvernement à l’égard du conseil régional de Guadeloupe, frappé par une cyberattaque d’ampleur qui paralyse un certain nombre de ses services aux populations. J’ai eu le président Ary Chalus au téléphone et les services de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi) sont en lien étroit avec ceux du conseil régional pour remédier à cette attaque et apporter des solutions.

Vous avez évoqué les contrats de redressement en outre-mer (Corom), dits aussi contrats Patient-Cazeneuve – saluons le sénateur Georges Patient pour ce travail –, qui ont été lancés en 2021. Le dispositif, comme vous le savez, vise à accompagner les communes ultramarines faisant face à des difficultés financières. Neuf communes contractantes se sont engagées à optimiser leur gestion et à fiabiliser leurs comptes : il s’agit de Sada à Mayotte, Saint-Benoît à La Réunion, Cayenne et Iracoubo en Guyane, Pointe-à-Pitre, Saint-François et Basse-Terre en Guadeloupe, ainsi que Fort-de-France et Saint-Pierre à la Martinique.

Il s’agit d’un partenariat gagnant-gagnant, la collectivité s’engageant sur une trajectoire financière de redressement et d’amélioration de gestion, l’État apportant des subventions de fonctionnement si les engagements sont tenus.

Je veux vous rassurer sur un point : l’autonomie du maire est pleinement respectée, l’État ne faisant que l’accompagner dans la mise en œuvre de ces contrats.

La vague de contrats en cours est dotée de 30 millions d’euros répartis sur la période 2021-2023.

Nous pouvons, par ailleurs, répondre à votre volonté d’élargir ces contrats à plus de communes, puisque l’Assemblée nationale a voté 30 millions d’euros supplémentaires pour les Corom en 2023. Cela nous permettra d’amplifier ce dispositif d’accompagnement des collectivités, qui, nous le croyons, fait largement consensus et je vous remercie de l’avoir rappelé dans votre question.

Vous le voyez, madame la sénatrice, le Gouvernement agit et continuera de travailler, sous l’autorité de la Première ministre, en lien avec les maires ultramarins, pour accompagner leur volonté d’assurer une gestion saine de leurs finances, meilleur moyen de leur donner des marges de manœuvre supplémentaires dans l’exercice de leur mission auprès de nos concitoyens d’outre-mer.