Intervention de François Calvet

Ma question s’adresse, ou plutôt s’adressait, à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales, qui est absente.

L’article 72 de la Constitution garantit la libre administration des collectivités territoriales, donc des communes, cellules de base de la démocratie. Cependant, vues « d’en haut », les communes ne seraient qu’un échelon administratif, alors que, dans les faits, et on l’a constaté pendant la crise du covid-19, les communes et leurs élus se sont tenus au plus proche de nos concitoyens, en première ligne.

Or à quoi assiste-t-on depuis plusieurs années ? À une véritable mise sous tutelle des maires qui, malgré de prétendues lois de décentralisation, ne disposent plus d’aucune autonomie fiscale. L’État a progressivement supprimé les impôts locaux, dont les communes fixaient librement le taux, pour les remplacer par des dotations et des impôts nationaux partagés. Et que dire des fameux contrats de Cahors et du mal nommé pacte de confiance, que le Gouvernement veut imposer à toute force ?

Comme le constate l’économiste Michel Cabannes, « la garantie constitutionnelle de l’autonomie financière n’est plus qu’une façade », et, comme le dit Philippe Laurent, vice-président de l’AMF : « Ce que veut l’État, au fond, c’est la suppression de la fiscalité locale. »

Ce que les maires peuvent retenir, eux, c’est que ce jacobinisme et cette recentralisation de moins en moins déguisée dénotent le peu de considération que l’État a pour eux et le mépris dans lequel il les tient.

Quand le Gouvernement se décidera-t-il à entreprendre une vraie réforme fiscale, qui redonnera dignité et confiance aux maires, premiers élus du peuple ?