Intervention de Roland Lescure

Monsieur le sénateur Calvet, je vous prie de bien vouloir excuser l’absence de M. Gabriel Attal, qui est retenu à l’Assemblée nationale pour la lecture des conclusions de la CMP sur le PLFR, et de M. Bruno Le Maire, qui représente la France à la conférence ministérielle de l’Agence spatiale européenne. Ils m’ont chargé de vous répondre, ce que je ferai en prenant un angle un peu différent des réponses déjà complètes qui ont été faites par Mme la Première ministre et mon collègue Olivier Klein sur ces sujets.

L’autonomie fiscale, les collectivités territoriales l’ont. Elle est garantie par la Constitution depuis 2003. En aucun cas, depuis cette date, la part des impôts dans les recettes des collectivités territoriales n’a été diminuée.