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Intervention de Roland Lescure
Réunion du 23 novembre 2022 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Autonomie fiscale des collectivités territoriales ii
Roland Lescure :
La TVA, depuis dix ans, c’est 3, 5 % de hausse des recettes tous les ans, contre 2, 5 % pour la CVAE. Mesdames, messieurs les sénateurs, les collectivités territoriales y gagneront.
