Intervention de Olivier Klein

Le Gouvernement a fait le choix d’introduire le « pacte de confiance » dans le PLF pour 2023, sous la forme d’un rapport du Gouvernement au Parlement. Tous les acteurs publics, État comme collectivités territoriales, doivent participer à l’effort collectif pour rétablir les comptes de la Nation. Il y va de la crédibilité de notre pays à l’égard de nos partenaires européens. C’est le sens des trajectoires budgétaires inscrites en loi de programmation des finances publiques. Nous serons bien sûr attentifs aux débats qui se dérouleront ici, au Sénat, sur le sujet. Vous savez que le Gouvernement est à l’écoute des collectivités territoriales, donc de vous-mêmes, mesdames, messieurs les sénateurs, qui les représentez.

La suppression de la CVAE aura lieu en deux ans. Elle s’accompagne évidemment d’une compensation pour les collectivités concernées, c’est-à-dire le bloc communal et les départements. Cette compensation a fait l’objet de nombreux échanges avec les associations d’élus, en particulier l’Assemblée des départements de France (ADF) sur la partie départementale.

Je le répète, le PLF pour 2023 prévoit actuellement la compensation à l’euro près par une part de TVA dynamique.