Intervention de Olivier Klein

Par ailleurs, l’État ne conservera pas un euro de la CVAE qui aurait dû être versée aux collectivités en 2023. Elle sera territorialisée pour le bloc communal et forfaitisée pour les départements, comme je l’ai rappelé tout à l’heure.

Enfin, il ne s’agit pas de réduire l’autonomie des collectivités. Nous passons d’un système de CVAE nationale, répartie selon des critères de territorialisation, à un autre impôt national et non pas à une dotation qui serait répartie selon les mêmes critères.