Intervention de Catherine Belrhiti

Monsieur le président, madame la Première ministre, chers collègues, la sécheresse historique de cet été nous rappelle combien la question de la gestion de la ressource en eau est essentielle pour notre pays.

Pour y répondre, le Sénat rendra cette semaine un rapport dans lequel nous définissons des priorités pour éviter de nous retrouver, demain, dans une situation encore plus difficile que celle d’aujourd’hui.

Nous nous interrogeons toutefois sur la motivation du Gouvernement à agir concrètement et en phase avec les attentes des territoires.

Tout d’abord, en matière de gouvernance, le Sénat s’est prononcé sur la nécessité de préserver la souplesse d’un transfert facultatif de la compétence en eau de la commune vers les intercommunalités, pour une raison très simple : l’eau répond à une logique de bassin versant et non de périmètre intercommunal.

Il est par ailleurs évident que ce transfert, qui sera rendu obligatoire d’ici à 2026, a engendré et continuera d’engendrer une augmentation substantielle du prix de l’eau pour l’usager.

En ce qui concerne la question des ressources financières, là encore, vous vous détournez de vos obligations.

Lors du débat que nous avons tenu au mois de janvier dernier au Sénat, le Gouvernement s’était engagé à présenter les grands axes du financement futur des agences de l’eau. En effet, ces dernières ont subi l’abaissement de leur plafond de recettes en 2018 et se voient ponctionner une part importante de leur budget, notamment par l’Office français de la biodiversité (OFB).

De fait, comme cela a déjà été exprimé, nous redoutons que, contrairement au principe fondateur, l’eau ne paye plus l’eau, mais que l’eau paye l’État.

Comme souvent, vos choix – ou plutôt votre absence de décisions – mettent à mal nos territoires.

Ma question est donc simple, madame la Première ministre : entendrez-vous la voix des territoires, qui demandent plus de liberté dans la gouvernance de l’eau et plus de moyens pour agir ?