Intervention de François Fortassin

Cet amendement ressemble beaucoup à ceux de MM. Beaumont et Pointereau.

Le neuvième chiffre est intéressant, car il permet aux interprofessions, notamment à celles du secteur viticole, de connaître les flux sur les marchés extérieurs et d’adapter leur offre en conséquence. Nous sommes néanmoins conscients que ce niveau de détail peut entraîner certaines contraintes administratives, voire un coût supplémentaire. Est-ce la raison pour laquelle l’administration française n’a jamais rendu possible son application ? Il convient que l’on nous apporte sur ce point les éclairages nécessaires et que l’on nous dise la vérité. En tout état de cause, nous souhaitons la mise en place du neuvième chiffre, à la condition qu’elle ne contribue pas à alourdir les charges qui pèsent sur les viticulteurs !