Intervention de Olivier Klein

Madame la sénatrice Belrhiti, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, de 2015 transfère en effet les compétences de l’eau et de l’assainissement aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. De plus, depuis 2018, les EPCI ont aussi pour compétence la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi) et doivent, à ce titre, gérer les ouvrages de protection contre les inondations.

Dans une période transitoire, qui doit permettre de laisser aux acteurs le temps de s’organiser, l’État gérera certains ouvrages jusqu’en 2024.

Ce transfert représentera indéniablement des investissements importants pour les collectivités, …