Intervention de Olivier Klein

… là encore, j’en sais quelque chose, puisque j’appartiens à un EPCI dont le bassin verse sur la Marne et que nous avons donc des obligations dans le cadre des jeux Olympiques de 2024 – et nous les tiendrons !

Plusieurs outils financiers sont déployés pour les accompagner : le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) appuiera jusqu’en 2027 les études et les travaux sur les anciennes digues de l’État ; la taxe Gemapi permet de prélever jusqu’à 40 euros par habitant ; le dispositif Aqua Prêt, géré par la Caisse des dépôts et consignations, mettra à disposition une enveloppe de 2 milliards d’euros au titre du financement des agences de l’eau.

En outre, la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite loi 3DS, a ouvert une expérimentation destinée à mieux associer les établissements publics territoriaux de bassin à cette politique, par des financements dédiés. Elle permet également aux EPCI de se regrouper dans des structures dédiées afin d’atteindre la bonne échelle de gestion hydrographique.

L’État accompagne donc les collectivités dans ce transfert et – cela a déjà été dit ici par mes collègues Christophe Béchu et Bérangère Couillard – sera très attentif à la gestion de l’eau et à la capacité d’en disposer dans toutes les communes de France.

Les moyens et les capacités financières ouverts sont donc importants, tout comme les leviers de gouvernance.