Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Belrhiti
Réunion du 23 novembre 2022 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Compétences eau et assainissement
Catherine Belrhiti :Nous réaffirmons que la décision de transférer ou non la compétence de l’eau vers un syndicat ou une intercommunalité doit rester celle de la commune.
