Intervention de Stéphane Demilly

Le Gouvernement souhaite un dialogue apaisé avec les élus, mais un nouveau signal complètement inverse leur a été envoyé dans le projet de loi de finances en cours d’examen.

En effet, lors des débats à l’Assemblée nationale, le Gouvernement a déposé, discrètement, un amendement tendant à revenir sur les modalités de la participation de l’État et de France compétences au financement de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale.

Pourtant, ce financement faisait l’objet d’un accord entre le Gouvernement, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et les employeurs territoriaux. Aux termes de cet accord, sur les 80 millions d’euros que coûtent la formation et l’apprentissage, la moitié serait payée par une cotisation des collectivités, 15 millions d’euros par l’État, 15 autres millions par France compétences et le solde par le CNFPT.

Cet accord, conclu en octobre 2021 et unanimement salué par les associations d’élus, a fait l’objet d’une signature officielle au mois de janvier dernier et a été intégré dans le code général de la fonction publique. Le Gouvernement se félicitait alors de « disposer, à compter de 2022, d’un mode de financement pérenne – j’insiste sur le mot – incitatif au recrutement d’apprentis par les collectivités territoriales ».

« Mais ça, c’était avant ! » – pour paraphraser la publicité d’une célèbre marque de lunettes… Car, dans l’exposé des motifs de l’amendement déposé et adopté il y a peu à l’Assemblée nationale grâce au recours à l’article 49.3 de la Constitution, sont cette fois-ci évoqués des « financements complémentaires et exceptionnels de l’État et de France compétences » n’ayant « pas vocation à être pérennes ».

Madame la ministre, nous avons vraiment du mal à nous y retrouver… Les budgets sont déjà compliqués à boucler – nous l’avons déjà évoqué. Si les engagements de l’État bougent au gré du vent et au gré des ministres, comment voulez-vous que les collectivités s’engagent avec assurance dans un tel processus de recrutement d’apprentis ?

L’apprentissage est une excellente approche pour former les jeunes de notre pays, que ce soit dans le public ou dans le privé. Mais encore faut-il avoir un peu de visibilité, et, permettez-moi, madame la ministre, de le dire en toute amitié, un peu de constance dans nos politiques d’emploi.