Intervention de Carole Grandjean

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Stéphane Demilly, je vous remercie pour cette question qui nous permet de reprendre plusieurs éléments.

Je vous prie de bien vouloir excuser Stanislas Guerini pour son absence, il participe actuellement au conseil d’administration de l’Institut national du service public (INSP) et n’a donc pas pu être présent.

Vous le soulignez, monsieur le sénateur, l’apprentissage est en effet un formidable levier d’insertion pour les jeunes – nous en sommes tous pleinement convaincus dans cette assemblée. Cela vaut pour la fonction publique, au sein de laquelle nous souhaitons soutenir l’apprentissage pour promouvoir les parcours de carrière et l’attractivité qui sont propres à celle-ci.

L’État s’est formidablement engagé sur la question de l’apprentissage, que ce soit dans les collectivités territoriales ou pour amorcer l’apprentissage dans la fonction publique. Il a ainsi appuyé financièrement les collectivités territoriales, en engageant 15 millions d’euros, auxquels s’ajoutent 15 millions d’euros engagés par France compétences en 2022.

Cet engagement a porté ses fruits, puisque l’objectif de 8 000 apprentis, que nous avions fixé ensemble, a été largement dépassé : 12 000 apprentis ont en effet été recrutés dans la fonction publique. Il s’agit, sans conteste, d’un succès, que nous pouvons tous saluer ici, de même que l’engagement des collectivités, en tant qu’employeurs, pour favoriser l’attractivité des métiers et des parcours de carrières.

Si cela a fonctionné, c’est aussi parce que nous avons choisi de prolonger de nouveau ces dispositions : le vote d’un amendement du Gouvernement dans le cadre de l’examen de la loi de finances a garanti un engagement supplémentaire en 2023 – toujours 15 millions d’euros de l’État et 15 millions d’euros de France compétences, notamment au travers des cotisations des entreprises.

Cela nous donnera donc du temps, en 2023, pour tenir une discussion sereine et constructive avec l’ensemble des associations d’élus et le CNFPT sur les modalités de financement…