Intervention de Olivia Grégoire

Monsieur le sénateur Bocquet, le nouvel abattement sur délibération de taxe foncière sur les propriétés bâties que vous proposez ne manquerait pas d’être revendiqué par d’autres contribuables tout aussi dignes d’intérêt, ce qui risquerait d’affecter directement les ressources des collectivités concernées.

L’efficacité du dispositif semble incertaine, dans la mesure où l’abattement serait attribué au bénéfice du seul propriétaire, sans que soit prévue, en contrepartie, une déduction du loyer mis à la charge du résident. Il n’est pas certain que l’allégement de TFPB soit l’outil le plus adapté pour répondre à l’objectif louable que vous poursuivez.

Pour ces raisons, le Gouvernement vous demande de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, il émettra un avis défavorable.