Intervention de Florence Blatrix Contat

Réunion du 23 novembre 2022 à 15h00
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 11 octies suite

Photo de Florence Blatrix ContatFlorence Blatrix Contat :

Notre forêt a particulièrement souffert ces dernières années, en raison du changement climatique : crise sanitaire, sécheresses, dépérissement, risques accrus d’incendies…

Or elle constitue un atout majeur dans la lutte contre ce changement climatique, car elle est à la fois un puits de carbone et un réservoir de biodiversité.

En France, trois millions de propriétaires détiennent une ou plusieurs parcelles forestières d’une superficie inférieure ou égale à 4 hectares. Certains propriétaires ne savent même pas qu’ils le sont ; d’autres n’envisagent pas la gestion de leur parcelle du fait d’une trop petite superficie.

En réalité, l’extrême fragmentation des parcelles de terrain empêche la bonne gestion de la forêt, notamment la mise en place d’actions de protection de la biodiversité et de valorisation économique et écologique.

Cet amendement vise ainsi à encourager les propriétaires forestiers détenant de petites parcelles à confier la gestion de leur propriété à un groupement forestier en instaurant, d’une part, un montant minimal de taxe foncière pour les parcelles de terrain en nature de bois et forêt d’une superficie inférieure ou égale à 4 hectares et, d’autre part, en exonérant de taxe foncière sur les propriétés non bâties les propriétaires de ces parcelles qui rejoindraient un groupement forestier.

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