Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 23 novembre 2022 à 15h00
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 11 octies suite

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Si l’on suivait toutes les propositions d’exonération, nous aurions chaque année moins de ressources pour les collectivités territoriales après le vote du PLF.

Quel que soit le motif invoqué – en l’occurrence parfaitement entendable, comme d’autres l’étaient aussi ce matin –, la préservation des ressources des collectivités locales nous paraît être l’ADN même du Sénat.

Je vous demande donc de bien vouloir retirer ces amendements.

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