Intervention de Raymonde Poncet Monge

Réunion du 23 novembre 2022 à 15h00
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 11 octies suite

Photo de Raymonde Poncet MongeRaymonde Poncet Monge :

Cet amendement vise à conditionner l’exonération de la taxe foncière octroyée aux terrains ensemencés, plantés ou replantés en bois à des conditions permettant d’assurer une sylviculture plus proche des cycles naturels.

D’une part, il tend à mettre fin aux coupes rases de complaisance conduisant au remplacement d’un peuplement existant par une nouvelle plantation, alors que des itinéraires techniques d’amélioration à moindre impact sont possibles.

D’autre part, il tend à favoriser la diversification des peuplements et donc la résilience des forêts au changement climatique, en cohérence avec la feuille de route du ministère de l’agriculture pour l’adaptation des forêts au changement climatique.

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