Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 23 novembre 2022 à 15h00
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 11 octies suite

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Je demande le retrait de ces amendements identiques, pour les mêmes motifs que sur l’amendement précédent.

Je le redis : quels que soient les objectifs invoqués, nous devons être attentifs à préserver des ressources pour les collectivités territoriales. Je ne suis pas persuadé qu’une exonération de taxe perçue par les collectivités locales soit la voie à privilégier.

Nous disposons d’autres leviers, de politiques plus dynamiques et temporaires de soutien de l’État pour donner une impulsion. S’il est certain que nous devons agir sur la préservation des sols, des forêts, et, de manière plus générale, de la biodiversité, nous avons dans le même temps besoin de garder des ressources pour les collectivités territoriales.

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