Intervention de Franck Montaugé

Cet amendement vise à exonérer de la taxe d’habitation les locaux meublés associatifs – à but non lucratif – d’accompagnement des personnes malades sans domicile fixe.

Au même titre que les Ehpad, les appartements de coordination thérapeutiques (ACT), les lits d’accueil médicalisé (LAM) et les lits halte soins santé (LHHS) exercent une mission de santé et d’intérêt public auprès des personnes fragiles sans logement.

La nouvelle mise en œuvre de la taxe d’habitation, au regard du volume global du budget des établissements concernés, représente en moyenne 2 % à 4 % d’augmentation, pour un total d’environ 760 millions d’euros, financés à 100 % par l’assurance maladie.

L’exonération que nous demandons représenterait 15 millions à 30 millions d’euros.