Intervention de Éric Bocquet

Réunion du 23 novembre 2022 à 15h00
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 11 octies suite

Photo de Éric BocquetÉric Bocquet :

Ce sont bien les collectivités territoriales qui ont supporté le coût de la suppression de la taxe d’habitation. En conséquence, nous commençons à observer, dans de nombreuses communes, une forte augmentation de la taxe foncière – des chiffres le démontrant ont été publiés, d’où notre inquiétude.

En réalité, ce sont surtout les 20 % des ménages les plus aisés qui verront leur pouvoir d’achat augmenter de près de 1 200 euros, alors que de nombreuses autres familles continuent de se battre pour boucler les fins de mois.

La taxe d’habitation n’était déjà pas payée par les Français les moins aisés : les 16 % de foyers les plus modestes en étaient exonérés. Cette réforme ne leur profitera donc pas, contrairement aux 20 % de foyers les plus riches, qui gagneront en moyenne 1 158 euros et capteront 44, 6 % des 17, 6 milliards de coûts pour le budget de l’État de cette réforme.

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