Intervention de Serge Merillou

Cet amendement vise à modifier le coefficient correcteur utilisé pour la suppression de la taxe d’habitation.

La suppression de la taxe d’habitation par la loi de finances pour 2020 a été compensée, nous le savons tous, par un transfert de la part de la taxe foncière sur les propriétés bâties des départements vers les communes. Le calcul de cette compensation intègre un coefficient correcteur pondéré par deux facteurs, visant une répartition juste et équitable au sein du département en fonction du produit fiscal perçu par la commune avant 2020.

Toutefois, dans les départements ruraux, les montants de la taxe foncière dépassent en volume ceux de la suppression de la taxe d’habitation.

L’excédent collecté par les contribuables des communes dudit département se trouve ainsi réaffecté à d’autres collectivités, essentiellement urbaines et souvent plus aisées. Ce sont donc des ressources provenant des communes rurales, moins favorisées, qui viennent compenser des communes souvent plus urbaines, où le pouvoir d’achat est plus élevé et où la contribution à la solidarité fiscale peut donc se faire sous une forme différente.

Ce changement de calcul permet ainsi de majorer le coefficient correcteur. Cette majoration vise à supprimer les effets de bord du mécanisme de compensation, où les communes rurales participent de manière disproportionnée à l’effort fiscal.

Il s’agit donc de rétablir une péréquation à l’endroit, car, aujourd’hui, nous vivons une péréquation à l’envers, allant des territoires les plus pauvres vers les territoires les plus riches.