Intervention de Jean-François Husson

L’objet de cet amendement est de permettre que, en cas d’erreur, le coefficient correcteur pour neutraliser l’impact financier du remplacement de la taxe d’habitation par la taxe sur le foncier bâti départemental puisse être corrigé.

La commission sollicite l’avis du Gouvernement pour savoir ce qu’il convient de faire en pareil cas.