Intervention de André Reichardt

Réunion du 23 novembre 2022 à 15h00
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 11 octies suite

Photo de André ReichardtAndré Reichardt :

J’ai cosigné cet amendement, car, dans mon département, nous avons connu exactement cette situation.

Monsieur le ministre, j’ai bien compris votre réponse, mais ne pourrions-nous pas voter cet amendement aujourd’hui de façon à vous permettre, puisqu’il semble mal rédigé, de le corriger à l’occasion de la navette parlementaire ? À se renvoyer ainsi la balle, on n’avancera pas d’un iota. Je répète qu’il s’agit de permettre aux services fiscaux de recalculer ce coefficient seulement en cas d’erreur et justement parce que cette erreur a été reconnue.

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