Intervention de Éric Bocquet

La réforme de la taxe habitation restera comme une réforme majeure, un véritable marqueur du quinquennat précédent. Il faut le rappeler, cet impôt représentait 43 % des impôts communaux. Autant dire qu’est grande la préoccupation des élus quant aux règles de compensation déterminées par le Gouvernement.

Dans la loi de finances pour 2020, revirement de situation : plutôt qu’un dégrèvement assumé par l’État, le Gouvernement choisit la part de taxe foncière sur les propriétés bâties des départements. Les taux de la taxe d’habitation étant figés à ceux de 2017, inutile de préciser que les communes perdantes ont été assez nombreuses. Il y a eu des gagnantes et des perdantes, des communes sous-compensées et d’autres surcompensées, car les périmètres de ces deux impôts n’étaient pas équivalents.

C’est à ce moment-là que le Gouvernement a eu l’idée de mettre en place un coefficient correcteur, le fameux « coco », qui n’a aucune relation avec l’étiquette de notre groupe. §Ce dispositif illisible a vocation à s’appliquer aux communes surcompensées qui ont perçu plus de taxe foncière que ce à quoi elles auraient pu prétendre dans le cadre de la taxe d’habitation.